Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Toute utilisation contraire entraînera la suspension de l’accès.

Définitions

Pour la clarté de lecture, voici quelques définitions utilisées tout au long de ces conditions.

Utilisation des services

L’accès aux services est réservé à un usage professionnel ou commercial, selon les modalités précisées lors de chaque commande ou demande.

Éligibilité

L’utilisation du site et des services est réservée aux personnes majeures et habilitées à engager leur entreprise.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable.

• •

  Fournir des données correctes lors des échanges et du remplissage des formulaires.

• •

  Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des données non autorisées.

• •

  Respecter la confidentialité des informations et des livrables reçus.

• •

  Signaler toute utilisation non autorisée de son compte ou de ses informations.

Usages interdits

Tout comportement contraire à l’éthique ou à la législation est interdit.

• •

  Utilisation du site à des fins frauduleuses ou pour porter atteinte à autrui.

• •

  Reproduction ou diffusion non autorisée des contenus du site.

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  Introduction de virus, de codes malveillants ou perturbation des services.

• •

  Tentative d’accès non autorisé à des données confidentielles.

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  Utilisation du site pour des opérations commerciales illicites.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes et graphismes présents sur zenvarolico.pro sont la propriété exclusive de Zenvarolico ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par l’utilisateur demeurent sa propriété, sous réserve du respect des lois en vigueur.

Vie privée et données

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.

Exclusions de responsabilité

Zenvarolico met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de ses services, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur.

Limitation de responsabilité

Zenvarolico ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des analyses ou de leur impact, dans la limite prévue par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Zenvarolico en cas de préjudice lié à un usage non conforme des services.

Règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige né de l’utilisation du site ou des services.

Résiliation

Zenvarolico se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Zenvarolico.